Conditions Générales

Conditions générales d'utilisation des services Sparda-Banken.

1. Champ d'application

Les présentes conditions régissent la relation entre Sparda-Banken AG et ses clients pour l'ensemble des services bancaires proposés.

2. Ouverture de compte

L'ouverture d'un compte est soumise à la majorité légale, à la fourniture d'informations exactes et à la vérification d'identité du client.

3. Services bancaires

Sparda-Banken met à disposition des comptes courants, cartes de paiement, produits d'épargne et services de virement conformément à la réglementation en vigueur.

4. Tarifs et frais

Les tarifs applicables sont communiqués de manière transparente. Le compte courant de base est proposé sans frais mensuels.

5. Obligations du client

Le client s'engage à préserver la confidentialité de ses identifiants et à signaler immédiatement toute opération non autorisée.

6. Responsabilité

Sparda-Banken ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation frauduleuse due à une négligence du client.

7. Résiliation

Le client peut résilier son compte à tout moment sans frais. Sparda-Banken peut clôturer un compte dans les cas prévus par la loi.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit allemand. Le tribunal compétent est celui de Berlin.